Conditions générales de vente

📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE ET OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits présentés sur le site internet NookRealms.com par la société Moreno de moura Maxim

  • Vendeur : Moreno de moura Maxim / NookRealms, Micro-entreprise, immatriculée sous le numéro 93415895700019, dont le siège social est situé au 20, boulevard villebois mareuil, 35000, Rennes.

  • Client : Toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits du Vendeur.

  • Produits : Les book nooks (constructions miniatures décoratives) finis et prêts à l'emploi.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies illustrant les Produits n'ont qu'une valeur indicative.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et aura le choix : soit d'annuler la commande et d'obtenir le remboursement des sommes versées dans les 14 jours, soit d'attendre la livraison du Produit lorsque celui-ci sera à nouveau disponible.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) pour la France et l'Union Européenne. Conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, les prix n'incluent pas les frais d'expédition (voir Article 6).

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • Pour les livraisons hors Union Européenne : Les éventuels frais de douane, taxes locales ou d'importation sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

4.1. Processus de Commande

Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il valide ensuite son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison, puis valide le paiement.

4.2. Confirmation de Commande

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

4.3. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify (cartes bancaires, PayPal, etc.).

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION (LOI HAMON)

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Modalités d'exercice : Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail).

  • Retour des Produits : Le Client doit retourner les Produits au Vendeur, à ses frais et dans leur état d'origine (neuf, complet et dans son emballage d'origine), au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

  • Remboursement : Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standards si l'intégralité de la commande est retournée) au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve d'expédition.

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET EXPÉDITION

6.1. Délais

Les délais de traitement et d'expédition sont précisés dans la Politique d'Expédition et de Livraison ([Lien vers votre politique d'expédition]).

6.2. Frais d'Expédition

Les frais de livraison sont ceux mentionnés dans la Politique d'Expédition.

  • Livraison Gratuite Standard pour la France Métropolitaine et l'Union Européenne.

  • Frais Calculés pour le reste du Monde.

6.3. Risque

Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits (article L. 216-4 du Code de la consommation).

6.4. Problèmes de Livraison

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de dommage ou de manquant (produit endommagé ou non-conformité), le Client doit émettre des réserves claires et précises auprès du transporteur et informer le Vendeur par e-mail dans les plus brefs délais (sous 48h).

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

  • Garantie Légale de Conformité : Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (sauf pour les biens d'occasion).

  • Garantie des Vices Cachés : Si le Produit est impropre à l'usage auquel on le destine, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, designs des book nooks, marques, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est constitutive de contrefaçon et sera sanctionnée.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

  • Réclamation : En cas de réclamation, le Client devra s'adresser en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable.

  • Médiation : Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur désigné par le Vendeur sont : [...].

  • Compétence Juridictionnelle : En l'absence de solution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.